Conditions générales de vente

Article 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues par internet sur le site “Melle Roze” ci-après dénommé le « site », site édité par Melle Roze, inscrite au registre de la Chambre des Métiers de l’Hérault, sous le numéro 523 080 158 00018, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, dont le siège social est à Séte et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.melleroze.com et/ou effectue un achat auprès de Melle Roze.

Article 2 – Prix – Paiement
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur.

Informations générales concernant l’envoi :
Les frais de port pour une livraison en France Métropolitaine sont de 9 € et offerts pour toute commande supérieure ou égale à 90 €.

Tarif Colissimo OUTRE-MER :
Zone OM 1 : 13 €
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.Zone OM 2 : 16 €
Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.).

Tarif Colissimo EUROPE : 15 €
Applicable pour les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Vatican.

Tarif Colissimo International ZONE B : 15 €
Applicable pour les pays suivants :

Arménie, Albanie, Algérie, Azerbaijan, Biélorussie (Bélarus), Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Tarif Colissimo RESTE DU MONDE : 29 €

2.2 Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé TTC automatiquement sur la facture, car Melle Roze est sous le statut de Auto Entrepreneur, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.3 Une facture sera émise et vous sera adressée à réception de votre commande par nos soins.

2.4 Melle Roze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

2.6 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par Paypal ou Carte Bancaire via votre ordinateur (rubrique Blog > Tuto)

Article 3 – Commandes

3.1 Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
— exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
— signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

3.2 Validation – Confirmation de la commande
3.2.1 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué les CGV, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, l’acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

3.2.2 Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d’expiration), un récapitulatif de la commande de l’acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction
Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Article 4 – Livraison
4.1 Modalités

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. 

4.2 Délais
Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les produits acquis par l’acheteur seront livrés dans un délai allant de 72 heures à un maximum de 15 (quinze) jours à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site du vendeur. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 (quinze) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai de trente (30) jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

4.3 Frais de transport
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.

4.4 Dégradations : faites valoir vos droits

À la remise contre signature d’un colis, vous constatez que celui-ci est endommagé ? Mentionnez-le grâce à la case prévue à cet effet sur le bon où vous apposez votre signature. Vous aurez ainsi une preuve que la détérioration n’est pas intervenue après la remise de l’objet, et vous pourrez faire valoir vos droits auprès du service client de La Poste.

Article 5 – Droit de rétractation
L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l’exception des articles personnalisés ou ‘sur mesure’).

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le Vendeur les a faites livrer et dans son emballage d’origine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.

Article 6 – Modalités de Retour
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d’expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour). Nous recommandons le Colissimo qui permet de suivre l’acheminement du paquet.

Article 7 – Conditions de règlement
7.1 Modalités

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Vendeur.
L’Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement.
Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
(I) par Paypal

Pour vérifier que vous êtes en mode sécurisé, le début de l’adresse du site http://www indiqué en haut de l’écran passe en https://www Le  » S  » qui suit  » http  » signale que la communication est protégée ou tout autre établissement bancaire français.
En tout état de cause, Melle Roze se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :
* Litige existant avec l’Acheteur,

* Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur,
* Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 8 : Droit applicable – Juridiction compétente
8.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois). 8.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Mentions légales
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34200 Sète/France
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