Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 (quinze) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai de trente (30) jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

4.3 Frais de transport
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.

4.4 Dégradations : faites valoir vos droits

À la remise contre signature d’un colis, vous constatez que celui-ci est endommagé ? Mentionnez-le grâce à la case prévue à cet effet sur le bon où vous apposez votre signature. Vous aurez ainsi une preuve que la détérioration n’est pas intervenue après la remise de l’objet, et vous pourrez faire valoir vos droits auprès du service client de La Poste.

Article 5 – Droit de rétractation
L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l’exception des articles personnalisés ou ‘sur mesure’).
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le Vendeur les a faites livrer et dans son emballage d’origine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.

Article 6 – Modalités de Retour
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d’expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour). Nous recommandons le Colissimo qui permet de suivre l’acheminement du paquet.

Article 7 – Conditions de règlement
7.1 Modalités
Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Vendeur.
L’Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement.
Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
(I) par Paypal

Pour vérifier que vous êtes en mode sécurisé, le début de l’adresse du site http://www indiqué en haut de l’écran passe en https://www Le ” S ” qui suit ” http ” signale que la communication est protégée ou tout autre établissement bancaire français.
En tout état de cause, Melle Roze se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :
* Litige existant avec l’Acheteur,

* Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur,
* Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 8 : Droit applicable – Juridiction compétente
8.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois). 8.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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